Fiche métier - Assistante maternelle

Définition

Fiche métier assistante maternelle

L'assistante maternelle est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. 
L'assistante maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil. 

Elle exerce sa profession comme salariée de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé, après avoir été agréé à cet effet.

L'assistante maternelle est une professionnelle qualifiée compétente pour l’accueil et la garde des jeunes enfants. Elle répond aux besoins fondamentaux de l’enfant et contribue à son développement, son éducation et sa socialisation.

Nomenclature professionnelle du métier d'assistante maternelle

A ce jour pour les assistantes maternelle, le code NAF = Q88.91A (Accueil de jeunes enfants). En savoir plus sur le code NAF.
A ce jour pourles assistante maternelle, le code ROME des assistantes maternelles = K1303 (Assistance auprès d'enfants). En savoir plus sur le code ROME.
A ce jour pour les assistantes maternelles, le code PCS = 563a (Profession assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil). La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages.
A ce jour pour les assistantes maternelles, le code CITP = 5311 (Gardes d'enfants). La Classification Internationale Type des Professions (CITP) est une des principales classifications internationales économiques et sociales des professions.

Lieux d'exercice

Deux lieux d'exercices possibles :

  • A son domicile
  • En MAM, maison d'assistantes maternelles

Certains conseils départementaux donnent à une assistante maternelle agrée pour travailler en MAM un agrément pour travailler aussi à leur domicile

Employeurs potentiels

L’assistant maternel peut être employé par :

  • un particulier employeur,
  • un service d’accueil (crèche familiale),
    • une personne morale de droit public (collectivités territoriales telles municipalités, conseils généraux ou établissements publics de santé/sociaux ou médico-sociaux, centre communal ou intercommunal d'action sociale),
    • personne morale de droit privé (associations, mutuelle, entreprise).

Rémunération

Les assistants maternels sont rémunérées sur une base de SMIC et non sur le SMIC horaire. Le salaire horaire minimum d’une assistante maternelle ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire selon le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail.

Ni la loi de 2005 pas plus que le décret ne donne de tarif maximum. Seule la CNAF limite le tarif des assistants maternels employés par des particuliers en imposant un tarif maximum journalier de 5 heures de SMIC pour que le parent bénéficie de la prestation PAJE. Prestation et prise en charge des cotisations patronales que reçoivent les parents pour l’accueil de leur enfant par un assistant maternel.

Salaire moyen

En juin 2014, pour une moyenne de 335 heures d'accueil mensuel, le salaire moyen net des 321.000 assistants maternels en activité en France s'élevait à 1.108 euros.
Cependant, de grands disparités sont observés selon les territoires et bassins d'emploi.
Voir la rémunération des assistantes maternelle en 2014

Régime fiscal

Les assistantes maternelels sont soumis à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires. Un régime spécial de déclaration des revenus est prévu en faveur des assistantes maternelles.
L’assistante maternelle peut demander à ce que l’imposition se fasse selon le régime de droit commun dans l’hypothèse où ce régime se révèlerait plus favorable que le régime spécial.

Obligations professionnelles

L'assistante maternelle doit

  • être agrée par le conseil départemantal
  • avoir reçu une formation initiale
  • déclarer son activité professionnelle aux services PMI du conseil départemental
  • avoir contracté une assurance professionnelle

Formation

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels, tout assistante maternelle agréée est tenue de suivre une formation :

  • d’une durée minimale de 60 heures après l’agrément et avant tout accueil,
  • aux gestes de secourisme (initiation),
  • 60 heures dans les deux ans qui suivent le 1er accueil.
A l’issue de la formation, l'assistante maternelle doit présenter à l’épreuve de validation qui la sanctionne. Cette épreuve est orale. L’absence de réussite à cette validation ne compromet pas la poursuite de l’exercice de métier d’assistant maternel ni le renouvellement de l’agrément.

sont dispensés de formation : 
  • les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d’assistant familial,
  • les assistantes maternelles titulaires du diplôme d’auxiliaire de puériculture, du CAP petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III.

Possibilité d'évolution de carrière

Par le biais de la VAE, l'assistante maternelle peut tenter, après un an d'expérience professionnelle :

  • d'obtenir le CAP d'accompagnant éducatif de la petite enfance,
  • de devenir auxillaire du puériculture, le plus souvent une validation partielle, certains modules devant être validés par un eformation classique,
  • plus difficilement, de devenir éducatrice de jeune enfant.

Date de dernière mise à jour