Mentions légales et CGU

Mentions Légales

Editeur : 

Magali Francescatti

Prestataire d'hébergement :

Online.net

Traitements des données

Ce site internet, son forum et son réseau ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s'exerce directement par l'utilisateur qui peut acéder à son compte pour le supprimer.

Copyright et copyleft

  • Le nom de ce site et de son réseau, son sigle, ses logos, la charte couleur et graphique sont sous copyright et sont protégés.
    Ils ont fait l'objet et font l'objet de dépots horodatés auprès d'un hussier de justice.
  • Les images du site sont sous copyright ou sous licence et ne peuvent être copiées et exploitées par des tiers.
  • Mais le contenu du site est en copyleft (à l'exception du contenu du forum associé et de la section e-learning qui sont sous copyright et protégés).
    Cela signifie que nous autorisons à ce que le contenu éditorial web du site (informations, articles, fiches techniques, outils) soit copié, modifié, diffusé sous reserve que :
    - cela ne soit pas à usage commercial ou monnayé sous quelque forme que ce soit.
    - le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) redistribue ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir de notre contenu sous copyleft héritent de fait de ce statut de copyleft.
    Ceci afin de contribuer au partage de la connaissance comme bien commun.

     Attention, le contenu des liens sortants n'est généralement pas sous copyleft mais appartient à leurs auteurs et diffuseurs.

Conditons générales d'utilisation (CGU)

Préliminaires :

Dans ces CGU, l'éditrice, la webmastrice, la directrice de rédaction de l'Assistante maternelle point info enfance sont indifférement désignées par les termes "L'Am.ie", "l'équipe de l'Am.ie", "le réseau de l'Am.ie", "nous" 
Les termes "Am.ie", "réseau de l'Am.ie" désigne aussi bien l'éditrice, la webmastrice, la directrice de rédaction de l'Assistante maternelle point info enfance, que les sites, les forums, les services, les réseaux sociaux, le contenu intégral de l'Assistante maternelle point info enfance.

Application des CGU :

Pour pouvoir utiliser les services du site, les visiteurs ou les internautes déclarent avoir pris connaissance attentivement, et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Durée d'application : 

Les CGU s’appliquent pendant la durée de la connexion au sites, forums et services de l'Am.ie.

Modifications et mises à jour :

L'Am.ie se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment dans l’objectif d’améliorer les services rendus aux internautes. 
Les modifications seront annoncées publiquement sur le site  mais il appartient aux internautes de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site.
Tout usage des services même après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Objet du site :

Assistante maternelle point info enfance, l'Am.ie, est édité et administré à titre personnel par des particuliers.
L'objet de l'Am.ie est de créer sur le net une "bourse" d'échanges d'informations, de savoirs et de savoirs faire sur la petite enfance, la profession d'assistante maternelle et les loisirs créatifs, de proposer des outils professionnels, d'organiser des groupes d'analyse professionnelle et d'accompagement à l'éveil et au développement du petit-enfant, de publier des réflexions sur les statuts de la profession et les politiques de la petite enfance, de créer du lien entre assistantes maternelles.

Précautions informatiques :

Le réseau de l'Am.ie ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre connexion aux sites et forums, d’un dommage ou virus pouvant affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique du fait de votre connexion à l’un de nos sites ou forums.
Le réseau de l'Am.ie ne maitrise pas tous les élements d'affichage de ses contenus et ne peut, de ce fait, en garantir l'accés et l'affichage.

Accés au contenu :

L'accés au contenu de l'Am.ie est gratuit mais il n'est pas libre.
L'Am.ie se réserve le droit de bannir ou d'exclure un utilisateur de ses sites, forums et services et ce sans avoir à motiver sa décision.

Avertissements sur le contenu :

Nous ne sommes pas un site institutionnel. 
En aucun cas, les données publiées sur notre site et notre réseau ne sont susceptibles de se substituer à la loi, aux recommandations des services de la petite enfance et des administrations.

Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure des contributions. Personne n'a la science infuse. Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous et toutes nous tromper. 
C'est pourquoi, chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, nous vous encourageons à contribuer à la corriger.
Nous exerçons un contrôle a posteriori des commentaires, post et infos proposés par les internautes et les utilisateurs.
Nous nous engageons à réagir, maximun sous trois mois, à toute demande de modération ou de correction du contenu mis en ligne.
Nous déployons tous nos efforts pour livrer une information fiable et actuelle, pour prendre des mesures de sécurité contre l’usage frauduleux de nos sites et forums et des mesures d'efficacité dans l’affichage de nos sites, forums, contenu interactif et outils. 

Cependant :
  • Dans notre réseau et sur nos sites et forums, vous trouverez des informations et non des conseils. 
  • Les matières que nous abordons sont complexes et impossibles à appréhender simplement. Des imprécisions ou omissions ne peuvent jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l’esprit, de même que le défaut de mise à jour du contenu.
  • L'information n'est pas toujour mise à jour rapidement. 
  • L’information est donnée sous forme de données brutes non individualisées à chaque cas ou préoccupation et n’est donc pas en soi utilisable autrement qu’à des fins d’information générale ou d’édification de base. 
  • Ces informations ne sont pas destinées à appuyer ou provoquer une prise de décision ou un avis définitif mais ont pour seule vocation de susciter une réflexion préalable à une information individualisée. 
  • Nous ne peuvons pas contrôler la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur nos sites et forums. 

    Il en résulte que nous ne sommes en aucune façon responsables de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou non, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation de notre contenu et des informations disponibles.

Forums, services et contenus interactifs :

  • L'inscription à nos forums, services et contenus interactifs est soumise à l'approbation de l'équipe de l'Am.ie.
  • Nos administrateurs peuvent librement et sans avoir à motiver leurs décision, refuser ou retirer l'accés à nos forums, services et contenus interactifs à toute personne indésirable sur notre réseau.
  • L'utilisation des forums est conditionnée au respect de leurs chartes.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à se servir des forums, des services et des contenus interactifs pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou transgressant quelque loi que ce soit.
  • Les forums, les services et les contenu interactifs ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds.
  • Le service petite annonces est dédié aux seules annonces concernant la garde et l'accueil d'enfant.
  • L'Am.ie se réserve le droit d’effacer, déplacer ou modifier à sa seule discrétion les messages à caractère diffamatoires, injurieux ou obscènes, ou contrevenant aux lois sur les marques déposées ou le copyright, ou inacceptables pour quelque raison que ce soit. 
  • L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée et la personalité d'autrui.
  • L'utilisateur s'engage à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de « Netiquette », ainsi que de différents codes de déontologie et chartes accessibles sur Internet.
  • L'utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de l'Am.ie et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques  portant atteinte à l'Am.ie.
  • L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.
  • L’utilisateur reconnaît que tout document adressé au site (lettre aux rédacteurs ou article, par exemple) ou publié sur les forums ou par le biais des services ou des contenus interactifs peut être modifié, retiré, publié, transmis et diffusé par l'Am.ie.
  • L’utilisateur garantit également que tout document transmis ne fait pas l’objet de droits d’auteur.

Sites partenaires et sites de l'annuaire :

L'Am.ie n'engage pas sa responsabilité envers les sites partenaires du réseau et les sites de l'annuaire qui restent sous l'entière responsabilité de leurs éditeurs propres.
De même les contenus des services par l'Am.ie sont sous la responsabilité de l'utilisateur de ces services.

Liens hypertextes sortants :

Concernant les sites pour lesquels nous renseignons un lien, les visiteurs sont avisés de ce que le contenu de ces sites est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout instant.
Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites. Nous nous bornons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité. 
Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site. 
Nos visiteurs sont avisés de ce que le site et le réseau de l'Am.ie ne sont en rien propriétaires du contenu des sites renseignés, et qu’il convient d’éviter tout amalgame entre eux et ces sites.

Liens hypertextes entrants :

L'Am.ie est extrêmement attentive aux liens entrants. 
Il est notamment interdit d’utiliser pour faire un lien entrant vers l'Am.ie,  les techniques génériques suivantes :
• "Frames" : insertion d’une page de l'Am.ie qui vient s’afficher dans un cadre de la page web externe
•"Deep-link exclusif" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire de l'Am.ie, sans indication de la source et de la page principale de l'Am.ie
• "Inline link" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un objet (souvent une image) de l'Am.ie

Il est possible de proposer un lien vers l'Am.ie aux conditions que le site établissant le lien :
• Soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la loi, ni la morale, ni l’ordre public, ni les bonnes mœurs, ni les valeurs démocratiques et de solidarité.
• Ne dénigre pas notre publication. 
• Ne crée pas une confusion entre notre publication et la sienne, donc que les pages du site ou du forum apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.
• Renseigne prioritairement la page d’accueil de notre site de l'Am.ie, à cette fin, nous vous suggérons d'utiliser nos bannières

Vie privé - Conservation des données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s'exerce directement par l'utilisateur qui peut acéder à son compte sur le forum ou sur son compte sur la plateforme de services pour le supprimer.
Lorsque l'utilisateur n'arrive pas à modifier, rectifier ou supprimer ses données lui-même, nous demandons un délai de trois mois maximum avant la prise en compte de la demande.
Les messages postés sur le forum ne sont pas pris en compte comme étant des données personnelles et ne seront pas supprimés. Ils seront juste affichés sous le pseudo "invité"
Pour être prise en compte, la demande doit comporter : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale,  adresse électronique, et identifiants (pseudo et adresse email d'inscription) 
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Nullité de clause :

La déclaration de nullité d’une ou de plusieurs clauses contenue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte en rien la validité des autres clauses ni celles des chartes des forums et des services.
 
Les formulations déclarées nulles privant d’effets une ou plusieurs clauses seront remplacées par d’autres formulations juridiquement valables, et conformes à l’esprit et à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. 
Tout litige né à l’occasion de l’interprétation, l’exécution ou l'inexécution de ces clauses sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Fait à Montpellier le 02 juin 2010