Objet de ces sites

Application des CGU

Pour pouvoir utiliser"Enfances point info", sites, services et applications, les visiteurs ou les internautes, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance attentivement, et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. 

Durée d'application

Les CGU s’appliquent pendant la durée de la connexion au site, réseaux et services de "Enfances point info"

Modifications et mises à jour

"Enfances point info" se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment dans l’objectif d’améliorer les services rendus aux internautes. 
Les modifications seront annoncées publiquement sur le site  mais il appartient aux internautes de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site.
Tout usage des services même après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Précautions informatique

"Enfances point info" ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre connexion aux sites et réseaux, d’un dommage ou virus pouvant affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique du fait de votre connexion à l’un de nos sites ou réseaux.
Le réseau de "Enfances point info" ne maitrise pas tous les élements d'affichage de ses contenus et ne peut, de ce fait, en garantir l'accés et l'affichage.

Accés au contenu

L'accés au contenu de "Enfances point info" est gratuit mais il n'est pas libre.
"Enfances point info" se réserve le droit de bannir ou d'exclure un utilisateur de ses sites, forums, réseaux et services et ce sans avoir à motiver sa décision.

Avertissements sur le contenu

Nous ne sommes pas un site institutionnel.
En aucun cas, les données publiées sur notre site et notre réseau ne sont susceptibles de se substituer à la loi, aux recommandations des services de la petite enfance et des administrations.

Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure des contributions. Personne n'a la science infuse. Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous et toutes nous tromper.
C'est pourquoi, chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, nous vous encourageons à contribuer à la corriger.

Nous exerçons un contrôle a posteriori des commentaires, post et infos proposés par les internautes et les utilisateurs.
Nous nous engageons à réagir, maximun sous trois mois, à toute demande de modération ou de correction du contenu mis en ligne.

Nous déployons tous nos efforts :

  • pour livrer une information fiable et actuelle, 
  • pour prendre des mesures de sécurité contre l’usage frauduleux de nos sites, forums, services et applications, contenu interactif et outils 
  • pour prendre des mesures d'efficacité dans l’affichage de nos sites, forums, services et applications, contenu interactif et outils.

Cependant :

Sur "Enfances point info", vous trouverez des informations et non des conseils.
Les matières que nous abordons sont complexes et impossibles à appréhender simplement. Des imprécisions ou omissions ne peuvent jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l’esprit, de même que le défaut de mise à jour du contenu.
L'information n'est pas toujour mise à jour rapidement.
L’information est donnée sous forme de données brutes non individualisées à chaque cas ou préoccupation et n’est donc pas en soi utilisable autrement qu’à des fins d’information générale ou d’édification de base.
Ces informations ne sont pas destinées à appuyer ou provoquer une prise de décision ou un avis définitif mais ont pour seule vocation de susciter une réflexion préalable à une information individualisée.
Nous ne peuvons pas contrôler la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur nos sites et forums.

Il en résulte que nous ne sommes en aucune façon responsables de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou non, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation de notre contenu et des informations disponibles, de nos services et de nos outils.

Forums, services et contenus interactifs

L'inscription à nos forums, services et contenus interactifs est soumise à l'approbation de l'équipe de "Enfances point info" et de celles de ces forums, services et contenus interactifs.
Nos administrateurs peuvent librement et sans avoir à motiver leurs décision, refuser ou retirer l'accés à nos forums, services et contenus interactifs à toute personne indésirable sur notre réseau.
L'utilisation des forums et services est conditionnée au respect de leurs chartes respectives ainsi qu'à celui de ces CGU et de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur n’est pas autorisé à se servir des forums, des services et des contenus interactifs pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou transgressant quelque loi que ce soit.

Les contenus textuels, les services et les contenus interactifs ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale.
L’utilisateur n’est pas autorisé, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds sur notre réseau et nos services.

Le service petite annonces est dédié aux seules annonces concernant la garde et l'accueil d'enfant.

"Enfances point info" se réserve le droit d’effacer, déplacer ou modifier à sa seule discrétion les messages à caractère diffamatoires, injurieux ou obscènes, ou contrevenant aux lois sur les marques déposées ou le copyright, ou inacceptables pour quelque raison que ce soit.

  • L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée et la personalité d'autrui.
  • L'utilisateur s'engage à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de « Netiquette », ainsi que de différents codes de déontologie et chartes accessibles sur Internet.
  • L'utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de "Enfances point info" et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à "Enfances point info".
  • L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.
  • L’utilisateur reconnaît que tout document adressé au site (lettre aux rédacteurs ou article, par exemple) ou publié par le biais des forums, des services ou des contenus interactifs peut être modifié, retiré, publié, transmis et diffusé par "Enfances point info".
  • L’utilisateur garantit également que tout document transmis ne fait pas l’objet de droits d’auteur.

Contenus et services interactifs de la rubrique "Coté jardin"

La rubrique "Coté jardin" est une zone privée de notre site.
Son accès est réservé aux familles des enfants accueillis par Mathilde et Magali.
Les membres de cette zone doivent respecter une charte de confidentialité et de loyauté qui leur est proposé lors de leur inscription en tant que membres de cette zone.
En cas de non-respect de cette charte, l’accès à cette zone leur est refusé ou retiré.

Sites partenaires et sites de l'annuaire

"Enfances point info" n'engage pas sa responsabilité envers les sites partenaires du réseau et les sites de l'annuaire qui restent sous l'entière responsabilité de leurs éditeurs propres.
De même les contenus interactifs des services de "Enfances point info" sont sous la responsabilité de l'utilisateur de ces services.

Liens

Liens hypertextes sortants

Concernant les sites pour lesquels nous renseignons un lien, les visiteurs sont avisés de ce que le contenu de ces sites est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout instant.
Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites. Nous nous bornons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité.
Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site.
Nos visiteurs sont avisés de ce que "Enfances point info" n'est pas propriétaire du contenu des sites renseignés, et qu’il convient d’éviter tout amalgame entre nous et ces sites.

Liens hypertextes entrants

"Enfances point info" est extrêmement attentive aux liens entrants.

Il est notamment interdit d’utiliser pour faire un lien entrant vers "Enfances point info", les techniques génériques suivantes :

  • "Frames" : insertion d’une page de "Enfances point info" qui vient s’afficher dans un cadre de la page web externe.
  • "Deep-link exclusif" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire de "Enfances point info", sans indication de la source et de la page principale de "Enfances point info".
  • "Inline link" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un objet (souvent une image) de "Enfances point info".

Il est possible de proposer un lien vers "Enfances point info" aux conditions que le site établissant le lien :

  • Soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la loi, ni la morale, ni l’ordre public, ni les bonnes mœurs, ni les valeurs démocratiques et de solidarité.
  • Ne dénigre pas notre publication.
  • Ne crée pas une confusion entre notre publication et la sienne, donc que les pages du site ou de nos réseaux et services apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.
  • Renseigne prioritairement la page d’accueil de notre site de "Enfances point info" à cette fin, nous vous suggérons d'utiliser nos bannières.

Vie privée et conservation des données

Voir notre politique de confidentialité

Rappel concernant le forum et certains services interactifs :

Les commentaires et messages postés sur nos sites, nos forums, nos services et nos réseaux ne sont pas pris en compte comme étant des données personnelles et ne seront pas supprimés en cas de désinscription à nos forums, nos services et réseaux.
Ils resterons affichés sous le pseudo "invité"

Nullité de clause

La déclaration de nullité d’une ou de plusieurs clauses contenue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte en rien la validité des autres clauses ni celles des chartes des services.

Les formulations déclarées nulles privant d’effets une ou plusieurs clauses seront remplacées par d’autres formulations juridiquement valables, et conformes à l’esprit et à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de l’interprétation, l’exécution ou l'inexécution de ces clauses sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier

Fait à Montpellier le 02 juin 2018